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Le SRTCE et le SEFH ont récemment publié un rapport de coordination « Planification stratégique – Renaturation des eaux ».

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Une des cinq mesures prioritaires de la Stratégie Cantonale Eau VS est la mesure H1 – Mettre en œuvre la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux de la Confédération.

La modification de la loi fédérale sur la protection des eaux entrée en vigueur le 1er janvier 2011 a nécessité que la Confédération adapte l’ordonnance correspondante en conséquence. L’OEaux révisée est entrée en vigueur le 1er juin 2011.

Les cantons ont l'obligation de déterminer l'espace réservé aux eaux d'ici au 31 décembre 2018 et de planifier des mesures visant à

1. revitaliser les cours d'eau (et les plans d'eau dans un deuxième temps),

2. prévenir les atteintes liées aux éclusées résultant des variations subites et artificielles du débit des cours d'eau provoquées par les centrales hydroélectriques, ainsi que de

3. réactiver le régime de charriage des cours d'eau, et

4. rétablir la libre migration des poissons.

L'application de ces dispositions a nécessité la révision de 2 bases légales cantonales dont les modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Il s'agit de la loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) et de celle sur l'aménagement des cours d'eau (LcACE). Cette dernière précise notamment la responsabilité des communes pour déterminer l'espace réservé aux eaux sises sur leur territoire.

Concernant les planifications cantonales, le SRTCE et le SEFH ont publié un rapport de coordination « Planification stratégique – Renaturation des eaux ». Les 4 planifications stratégiques cantonales de la renaturation des eaux ont été établies entre 2012 et 2014. Elles ont été adoptées lors de la séance du Conseil d'Etat du 10 décembre 2014. Elles ont été transmises à l'OFEV pour avis d'ici mi-2015. Concernant la mise en oeuvre, la revitalisation des eaux implique la réservation de l'emprise nécessaire aux mesures d'amélioration (mandats communaux "espace réservé aux eaux" d'ici fin 2018) et est planifiée sur plus de 20 ans. En ce qui concerne l'assainissement de la force hydraulique (rétablir la migration piscicole et le régime de charriage, atténuer l'effet des éclusées), des décisions d'assainissement devront être rendues par le canton aux sociétés hydroélectriques et les mesures devront être terminées d'ici à 2030.

 

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